Cette formation est destinée à approfondir les compétences des entreprises de Domiciliation en matière de Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Elle permet de prendre de la hauteur par rapport au dispositif TRACFIN et, ainsi, mieux prendre la mesure des obligations à respecter.

OBJECTIF : Améliorer sa perception du secteur d’activité de la Domiciliation et du dispositif TRACFIN pour comprendre les raisons profondes des ces obligations et pour mettre en place une organisation optimale permettant de se protéger efficacement d’un contrôle diligenté par la DGCCRF.

PARTICIPANTS : Le dirigeant, le responsable de service ou toute personne qui travaille dans un Centre d’affaires, de Coworking et de Domiciliation et qui a besoin d’approfondir ses connaissances juridiques sur TRACFIN adaptées au secteur de la domiciliation.

DUREE : 7 heures

PRE-REQUIS : Avoir suivi la formation TRACFIN niveau 1 ou avoir une expérience dans la gestion d’un centre de domiciliation.

COMPETENCES ACQUISES :
RAPPELS SUR LE REGLEMENTATION LCB/FT
ANALYSE SECTORIELLE DES RISQUES 
LE MARCHE DE LA DOMICILIATION
LES MENACES LCB/FT
LES VULNERABILITES
LES ATTENUATIONS
LE CONTROLE DE LA DGCCRF
L’ACTIVITE DE LA CNS

METHODE PEDAGOGIQUE :
Alternance théorie, exercices pratiques et mise en situation.

PROGRAMME DE FORMATION :

Rappels sur le réglementation LCB/FT

• Le service TRACFIN
• Les activités économiques concernées
• Les documents obligatoires
• Les autres obligations
  • Le protocole
  • la vigilance à l’entrée en affaire
  • La vigilance pendant la relation d’affaire
  • L’obligation de déclaration de soupçon
  • Le contrôle interne
  • La formation et l’information des collaborateurs
  • La conservation des documents
• La procédure d’accueil d’’un contrôleur DGCCRF
• Les sanctions possibles

Analyse sectorielle des risques pour le métier de la domiciliation

• Définition de LCB-FT
• Origine de l’analyse des risques spécifiques à la domiciliation

Le marché de la domiciliation d’entreprise en 2023

• Une profession règlementée
• Une profession encadrée
  • Dossier client
  • Information greffes
  • Information DGFIP
  • Cas particulier de l’huissier
• l’organisation du secteur
  • Un marché de niche
  • Répartions géographique des acteurs

Les menaces en matière de LCB/FT

• Le blanchiment des capitaux
• Le profil du dirigeant
• Le comportement de la société
• Menaces liées aux opérations
• Menaces géographiques
• Menaces terroristes
• Associations communautaires/humanitaires

Les vulnérabilités du secteur

• Le bénéficiaire effectif
• Activité secondaire
• Dématérialisation des documents et de la relation
• Cas particulier des DOM TOM

Les mesures d’atténuation des risques

• Les mesures transversales
• L’assujettissement au dispositif
• Le bénéficiaire effectif
• l’agrément de la préfecture
• Les méthodes de contrôle de la DGCCRF

Le contrôle de la DGCCRF

• Des signes encourageants
• Les principaux manquements
• Les autres manquements

L’activité de la Commission Nationale des Sanctions

• Les manquements sanctionnés
• Les sanctions prononcées
• Les recommandations

MODALITES D’ORGANISATION :
En Présentiel : Formation en salle, en face à face. Salle équipée d’un vidéoprojecteur et d’un PC avec accès à un environnement digital de formation dédié, sur un serveur hébergé. En Inter entreprise dans 10 villes en France ou en Intra entreprise sur site client. CALENDRIER et dates et lieux sur www.pci33.fr
En Distanciel : Formation en visio-conférence. 2 sessions de 3.5 heures. . En Inter entreprise ou en Intra entreprise. CALENDRIER et dates et heures sur www.pci33.fr
PRIX : 390 € HT
MODALITES D’EVALUATION DU STAGIARE :
Questionnaire en ligne évaluant, la qualité de l’information précédent le stage, les conditions matérielles de la formation, la correspondance du besoin par rapport à la formation dispensée, l’homogénéité du groupe, la durée de la formation, la progression pédagogique et la qualité du formateur.
ATTESTATION DE FORMATION :
Certificat de réalisation qui comporte la note obtenue au Quizz. Il est remis au stagiaire et à l’employeur.
MODALITE DE CONTROLE DE L’ASSIDUITE :
Fiche d’émargement signées matin et après-midi par le stagiaire et le formateur plus rapport formateur.
MODALITES D’EVALUATION JALONNANT OU TERMINANT LA FORMATION :
Travaux pratiques à l’issue de chaque module, études de documents et Quizz de 20 questions à l’issue de la formation.
SUPPORT DE FORMATION :
Un exemplaire d’un support de cours est remis à chaque participant à l’issue de la formation. Il est disponible en version électronique dans l’Espace Personnel du stagiaire.

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